Conditions Générales de Ventes

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») désirant effectuer un achat sur le site www.cecilepreziosa.com (ci-après le « Site ») et Cécile Preziosa, entreprise individuelle dont le siège est situé au lieu-dit la Motte Saint Quentin, 61360 Saint-Quentin-de-Blavou, France, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 791 059 447 RM61 (ci-après « Cécile Preziosa »).

2- Prix

Les prix des produits en vente sur le Site sont libellés en euros, toutes taxes comprises et n’intègrent pas les frais de livraison. Cécile Preziosa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

3- Commande

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier via son compte client. Suite à l’ajout au panier des produits sélectionnés, le Client peut se rendre sur la page du panier d’achat pour prendre connaissance du mode de livraison, de son coût et du délai moyen, ainsi que des pays de livraison, puis valider et payer la commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.

La commande est confirmée dès lors que le Client reçoit un email de confirmation. En cas de la non réception de cet email, il est recommandé de contacter Cécile Preziosa à l’adresse email : contact@cecilepreziosa.com.

4- Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite de leur disponibilité (ci après « les Produits »).

Les Produits sont des objets en céramique entièrement fabriqués dans l’atelier de Cécile Preziosa. Ils sont conformes à la réglementation française et compatibles avec un usage domestique non professionnel.

Les Produits sont façonnés selon des techniques artisanales. De ce fait, il peut y avoir de légères variations de dimensions, de formes et de teintes par rapport au produit figurant sur le Site. Les Produits sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photographie. Cécile Preziosa s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photographie. Cependant, celle-ci peut légèrement différer de la réalité, notamment au niveau des couleurs.

Cécile Preziosa se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le produit manquant est automatiquement annulé et remboursé. Les Produits demeurent l’entière propriété de Cécile Preziosa jusqu’au complet paiement du prix.

5- Paiement

Le paiement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express) ou par virement bancaire. Concernant les cartes, Cécile Preziosa utilise la plateforme de paiement Stripe. La sécurité des transactions est assuré par cryptage des données bancaires grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Les données bancaires du Client ne transitent à aucun moment sur le système informatique de Cécile Preziosa.

6- Livraison

Sauf mention contraire indiquée sur le Site, Cécile Preziosa met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai de sept (7) jours après la confirmation de la commande. Cécile Preziosa s’engage à informer le Client de toute situation exceptionnelle entraînant un retard dans l’expédition de la commande. Si passé un délai de quinze (15) jours la commande n’a pas été expédiée, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande.

Pour tous les envois liés au Site, Cécile Preziosa utilise le service des transporteurs LA POSTE, UPS et FEDEX. Les livraisons sont réalisables en Europe, seulement dans les pays suivants :

France métropolitaine et Corse
Monaco
Belgique
Allemagne
Autriche
Espagne
Portugal
Italie
Grèce
Malte
Danemark
Pays Bas
Luxembourg
Finlande
Suède
Irlande
Hongrie
Pologne
République Tchèque
Slovaquie
Slovénie

Pour des raisons de formalités douanières, Cécile Preziosa ne livre pas aux destinations suivantes :

DOM / TOM
Collectivités et pays d’Outre Mer
Andorre
Büsingen et l’île d’Helgoland (Allemagne)
les îles Féroé, Groenland (Danemark)
les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne)
les îles Aland (Finlande)
le Mont Athos (Grèce)
Campione d’Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie)

Au délai de traitement de la commande avant expédition s’ajoute le délai de livraison du transporteur. Les délais moyens de livraison sont les suivants :

3 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France
5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international
1 à 5 jours ouvrés avec UPS ou Fedex

Le délai de livraison dépend essentiellement du transporteur et Cécile Preziosa ne peut pas garantir au Client un délai précis.

Il est recommandé au client de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Si le colis est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et de le signaler à Cécile Preziosa via l’adresse email : contact@cecilepreziosa.com, dans les 72 heures à compter de la livraison.

7- Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a réceptionné la commande, afin de retourner le(s) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Seuls les frais de retour restent à la charge du Client.

Toute rétractation doit être notifié à Cécile Preziosa. Il est recommandé au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’effectuer sa demande par email à l’adresse : contact@cecilepreziosa.com. Après avoir notifié Cécile Preziosa de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de cette notification.

8- Retour et remboursement

Si le Client retourne le colis, celui-ci doit être renvoyé en parfait état avec son emballage d’origine et une indication du numéro de commande, à l’adresse suivante :

Cécile Preziosa
La Motte Saint Quentin
61360 Saint-Quentin-de-Blavou – FRANCE

A compter de la date de réception du colis par Cécile Preziosa, si les produits sont en parfait état, il est procédé au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours. selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de son achat, sauf accord entre les parties. Si le paiement initial a été effectué par carte bancaire, le remboursement est effectué directement sur la carte ayant servi au paiement.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour ne sont pas inclus dans le remboursement. Par contre, si le retour fait suite à une erreur de Cécile Preziosa (erreur de préparation de la commande, envoi d’un produit défectueux), le Client est également remboursé des frais de retour.

9- Modification et annulation de commande

En dehors du droit de rétractation qui s’applique à partir de la date de réception du colis par le Client, si la commande n’a pas été encore été expédiée, le Client peut à tout moment demander une modification ou l’annulation de la commande en contactant Cécile Preziosa à l’adresse : contact@cecilepreziosa.com.

10- Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus sur le Site bénéficient :

de la garantie de conformité du Code de la consommation
de la garantie des vices cachés du Code civil

pour autant que le Client ait eu une utilisation normale du produit et qu’il ait suivi les éventuels conseils d’entretien.

La garantie de conformité concerne les produits apparemment défectueux, endommagés ou se révélant non conformes à ce que le Client pouvait en attendre, au regard des informations présentes sur le Site au moment de l’achat (cf. Article 4- Produits).

La garantie des vices cachés concerne les produits qui présentent un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits ou empêchant leur utilisation.

Si le Client constate que le produit est défectueux ou non conforme à la commande, il lui est recommandé d’en informer Cécile Preziosa au plus tôt, via l’adresse email : contact@cecilepreziosa.com. Si le problème constaté entre dans le cadre d’une des garanties, le Client peut demander, soit le remplacement du produit (sous réserve de sa disponibilité), soit le remboursement du produit et des frais de livraison. Si le produit est non conforme mais en parfait état, le Client doit effectuer le retour du produit pour initier le remboursement. Les frais de retour lui seront également remboursés.

11- Dispositions diverses

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Cécile Preziosa, sous peine de contrefaçon.

Modification des CGV

Cécile Preziosa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Preuves

Les registres informatisés de Cécile Preziosa sont considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Invalidité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV était jugée nulle ou inopposable, les autres dispositions des CGV resteraient en vigueur, sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Loi applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Cependant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.